reglement interieur

mardi 5 septembre 2017
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REGLEMENT INTERIEUR

Article 0 : PREAMBULE

Le club « Les Goélands de Sablé » est une association loi 1901 dont le bureau est élu lors d’une assemblée générale. Toutes les personnes œuvrant au sein de l’association sont adhérents ou parents d’adhérents, sont bénévoles et participent à la vie du club : transport, chronométrage, encadrement de manifestations sportives ou festives, etc... Le règlement suivant rappelle les règles élémentaires d’un club sportif de natation et celles particulières au club « Les Goélands de Sablé », que chaque adhérent s’engage à respecter lors de son adhésion.

Article 1 : AFFILIATION DU CLUB

Le club « Les Goélands de Sablé » est affilié à la Fédération Française de Natation et s’engage à respecter les règlements établis par la fédération ou ses comités régionaux et départementaux.

Article 2 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Les membres s’engagent à respecter et appliquer les Statuts et le Règlement Intérieur du club des « Goélands de Sablé ». La qualité de membre se perd par :
-  non-paiement de la cotisation annuelle,
-  démission,
-  exclusion.
Les membres d’honneur de l’année en cours sont les officiels A, B et C du club « Les Goélands de Sablé », déclarés pendant la saison par l’association à la Fédération Française de Natation.

Article 3 : ADHESIONS

Toute adhésion ne sera considérée comme effective qu’après règlement de la cotisation et fourniture par le futur membre de toutes les pièces administratives indispensables à l’établissement de son dossier et de la carte d’accès aux bassins (Cf. fiche d’inscription).
Une adhésion n’est valable que pour la saison sportive en cours, c’est-à-dire aux mêmes dates que la validité des licences délivrées par la FFN.

La cotisation ne peut donner lieu à remboursement après enregistrement du dossier par le club, sauf en cas de problème médical grave, dûment justifié par un certificat médical d’un médecin, entraînant l’arrêt total et définitif, et en cas de force majeur justifiée. Le remboursement se fera au prorata de la période restant à courir, après déduction de frais de dossier et du montant de la licence versé à la FFN, tout mois commencé étant dû.

Les tarifs sont fixés annuellement par le bureau et indiqués lors de l’inscription. Ils comprennent une cotisation forfaitaire obligatoire et le montant de la licence. Le montant de la licence revient en totalité aux instances fédérales départementales, régionales et nationales.
Le montant global de la cotisation est fixé pour l’année en cours.
Les moyens de paiement acceptés sont les chèques bancaires, l’espèce, les coupons sport (ANCV), bons CAF, chèques collège.
L’entrée de la piscine est gratuite pendant les heures d’entraînement. Les adhérents souhaitant rester après les entraînements devront s’acquitter d’un droit d’entrée.

Article 4 : REGLEMENT MEDICAL

L’adhérent pourra démarrer l’activité, y compris en compétition, uniquement lorsque son dossier d’inscription sera complet
L’adhérent devra fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la natation en compétition a sa première adhésion. Ce certificat est valable 3 ans.
L’adhérent devra, chaque année, remplir un questionnaire de santé « QS-SPORT » (annexe II-22, Art A.231-1 du code du sport.
Si l’adhérent a répondu NON à toutes les questions du questionnaire de santé, et que son certificat médical date de moins de 3 ans, celui-ci doit simplement remplir une attestation de réponse négative au questionnaire.
Si l’adhérent a répondu OUI à l’une des questions du questionnaire de santé, ce dernier doit fournir un certificat médical.

Les adhérents des groupes compétitions du club doivent se soumettre aux examens préventifs ou de contrôles réglementaires y compris les contrôles antidopage éventuels.
Les adhérents du club s’engagent à respecter les règlements médicaux fédéraux et tout texte spécifique en la matière. Ils s’engagent à participer à toute action de prévention et de lutte contre le dopage à l’initiative du club, du comité départemental ou du comité régional de la FFN.

Article 5 : ENTRAINEMENTS

Les horaires et la fréquence des séances d’entraînement sont fixés annuellement. Les adhérents sont informés lors de l’inscription, par courriel ainsi que sur le site internet du club (www.goelands.fr).
Pour les groupes loisirs, masters, Water-polo, BNSSA et prépa bac, il n’y a pas d’entraînements pendant les vacances scolaires, les jours fériés et les fermetures exceptionnelles de la piscine.

Pour les groupes compétitions, des entraînements peuvent être dispensés durant les vacances scolaires, en fonction des échéances sportives (compétitions), mais à des horaires différents qu’en période scolaire. Ces horaires sont communiqués en temps utile aux adhérents par les entraîneurs, par courriel ainsi que sur le site du club.

Article 6 : PARTICIPATION AUX COMPETITIONS

La participation aux compétitions est conditionnée au préalable par :
-  le dépôt du dossier complet (licence, cotisation, fiche médicale)
-  la signature du présent document valant lecture et acceptation du règlement intérieur
-  la validation du niveau ENF3 (pass’compétition) pour les adhérents nés à partir de 2004.

Tout nageur souhaitant participer à une compétition est tenu de se faire connaître par écrit (mail ou papier) auprès de son entraîneur afin que celui-ci enregistre les engagements.
Tout nageur engagé dans une compétition est tenu de prévenir ses entraîneurs en cas de non-participation et ce, dans les meilleurs délais. En cas de non-participation non justifiée par un certificat médical à une compétition à laquelle un nageur a demandé son engagement, le club demandera le remboursement des frais d’engagement et de forfaits facturés par l’organisateur de la compétition. Le non-respect de cette règle pourra entraîner la suspension de la ou des compétitions ultérieures.

Le lieu de rendez-vous de chaque compétition sera de manière systématique, sauf information particulière de la part du bureau, sur le parking du centre aquatique de Sablé. Cependant, les adhérents voulant se rendre par leur propre moyen sur le lieu de la compétition devront en informer au préalable l’entraineur.

Une participation forfaitaire aux frais de déplacement, repas, hébergement est demandée aux adhérents. Le non-paiement de cette contribution entraîne l’annulation de la participation à l’événement ou aux suivants. La participation "repas" est de 7 euros, la participation "hébergement 1 nuit" est de 25 euros, la participation "hébergement 2 nuits" est de 35 euros, la participation "hébergement 3 nuits" est de 45 euros. Un repas par nuitée est compris dans la participation et ne pourra en aucun cas être déduit.

Article 7 : DISCIPLINE

Tout membre se faisant remarquer par l’inobservation du présent règlement, par toute conduite ou manquement ternissant l’image du club pourra être exclu de manière provisoire ou définitive par le bureau du club après audition.
Les adhérents et les accompagnants doivent se conformer aux règlements régissant le centre aquatique de la communauté de commune de Sablé-sur-Sarthe.
La politesse, la correction et la bonne tenue générale sont la règle vis-à-vis des autres membres du club, des entraîneurs, des dirigeants et du personnel de la piscine. Le respect des concurrents et des officiels est une règle non transgressable par les membres du club pratiquant une compétition.
Les nageurs sont tenus d’être à l’écoute de leur entraîneur et de respecter ses décisions.
L’accès aux vestiaires ne peut se faire qu’après avoir badgé à l’entrée des vestiaires collectifs et est autorisé 15 minutes avant chaque créneau d’activité. Il est interdit d’y jouer.
Le matériel mis à disposition par le club et la communauté de communes doit être respecté et rangé à la fin de l’entraînement par l’ensemble des nageurs.
Afin de garantir une eau saine et de bonne qualité, chaque nageur doit procéder à une douche savonnée avant l’accès aux bassins.
Tout problème physique et incident majeur survenu pendant les séances doit être signalé à l’entraîneur qui l’enregistrera sur la main courante. Toute absence prolongée doit être signalée à l’entraîneur.

Article 8 : RESPONSABILITE ET SECURITE

Les adhérents licenciés bénéficient de l’assurance de la Fédération Française de Natation.
La prise en charge des adhérents par le club commence et s’arrête aux heures précises des séances d’entraînement ou d’apprentissage. Il est demandé aux responsables légaux de s’assurer, en déposant les enfants, que l’entraînement a bien lieu. Il est de leur responsabilité de s’assurer que leurs enfants regagnent effectivement le groupe d’affectation sur la plage de la piscine et ils doivent être présents à la fin de la séance pour reprendre en charge le mineur dès sa sortie des vestiaires. Le club décline toute responsabilité pour tout incident ou accident survenu à un adhérent qui ne s’est pas présenté à l’entraîneur ou qui a quitté le bassin sans son autorisation. Il en est de même dès la sortie de l’établissement et sur la voie publique.

Les règles de sécurité sont à respecter dans la piscine : ne pas courir autour des bassins, pousser ou crier de manière intempestive.

Tout membre du club s’engage à respecter et à protéger les installations sportives qui le reçoivent que ce soit pour les entraînements ou lors de compétitions. Outre les sanctions administratives, le club se réserve le droit de se faire rembourser par l’adhérent responsable le montant des dégâts causés par celui-ci lors d’une utilisation anormale du matériel ou d’une dégradation des installations sportives.

Les nageurs ne peuvent quitter la piscine sans l’autorisation de l’entraîneur.

Le club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’agression dans l’enceinte (abords extérieurs, circulations, hall, vestiaires) y compris pendant la durée de ses activités.

Lors des déplacements pour compétitions ou stages, les accompagnateurs qui emmènent les nageurs le font bénévolement. Cependant une attestation de frais peut leur être faite par le bureau, à leur demande, pour une déduction fiscale (les justificatifs, comme les tickets d’autoroute, doivent être gardés à cet effet). Il est rappelé aux accompagnateurs l’obligation de respecter le code de la route et de justifier d’une assurance véhicule comportant la garantie « accidents corporels passagers transportés ».

Il est de la responsabilité des responsables légaux déposant des enfants pour un départ en compétition ou stage de s’assurer de leur prise en charge pour le déplacement. Tout nageur ne pouvant être pris en charge en covoiturage reste sous la responsabilité de ses responsables légaux. Le club décline toute responsabilité en cas de non-prise en charge d’un enfant faute de place en covoiturage.

Article 9 : DROIT A L’IMAGE

Sauf avis contraire formulé à l’aide du formulaire remis au moment de l’inscription, l’association se réserve le droit de diffuser sur son site Internet et sur la presse locale :
-  les résultats de compétitions auxquelles participe le club
(nom, prénom, date de naissance, sexe, temps réalisé)
-  les photographies des adhérents réalisées lors des entraînements, compétitions ou manifestations sportives.
Les adhérents disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Article 10 : AUTRES

Toute situation non prévue dans ce règlement sera soumise à l’arbitrage exclusif du bureau.


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